Legal notice
Préambule
La présente notice légale (ci-après « Notice ») s’applique à tous les contenus et services proposés sur le site du GesondheetsZentrum (www.gesondheetszentrum.lu) (ci-après « Site ») et à tout utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vous-même »).
Acceptation de la notice
En utilisant, accédant ou visitant le Site, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter la Notice.
Vous devez lire la Notice, y compris les documents qui y sont mentionnés, attentivement et dans leur entièreté avant d’utiliser le Site, étant donné que la Notice constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et le GesondheetsZentrum, lequel définit vos droits, obligations et responsabilités dans vos rapports avec le GesondheetsZentrum.
En consultant le site, vous acceptez la notice, vous reconnaissez que vous comprenez l’information y contenue.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le cas échéant, le GesondheetsZentrum ne pourra pas être considéré comme responsable.
Editeur, hébergeur et propriétaire
Le Site www.GesondheetsZentrum.lu et son contenu sont la propriété du GesondheetsZentrum, dont le siège social est situé à la Fondation Hôpitaux Robert Schuman au 44, rue d’Anvers L-1130 Luxembourg.
La direction de la publication est assurée par la Directrice Dr Kathrin Buck.
Le Site a été conçu et développé par l’agence de communication Binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Si vous constatez une anomalie ou si vous rencontrez des problèmes sur ce Site, vous êtes invité à en informer le service communication : communication@fhrs.lu
Le Site est hébergé en France par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, France.
En poursuivant la consultation du Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.
Le GesondheetsZentrum se réserve en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent Site à tout moment. Ainsi, le GesondheetsZentrum conseille à tout Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du Site.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : communication@fhrs.lu
Utilisation du site
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de tout contenu ou information qu’il soumet au GesondheetsZentrum sur ou via le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits du GesondheetsZentrum ou de ses clients et à ne pas leur porter préjudice.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer le GesondheetsZentrum, un client de celui-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur doit s’abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.
Vous vous engagez formellement et expressément envers le GesondheetsZentrum à ne pas utiliser le Site :
- à des fins autres que pour votre usage personnel et non-commercial ;
- pour soumettre une quelconque information pour le compte d’autrui ou pour aider autrui à cette fin sans le consentement exprès et préalable de la personne pour laquelle pareille information est soumise ;
- à des fins illégales ou interdites par la Notice. Vous ne devez en particulier pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’infrastructure du GesondheetsZentrum;
- pour vous livrer à une quelconque activité criminelle, y compris de tenter de gagner un accès non autorisé à une quelconque information soumise par d’autres personnes via le Site, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés au GesondheetsZentrum par hacking ou tout autre moyen ;
- pour créer des œuvres dérivées incorporant un quelconque élément du GesondheetsZentrum, pour procéder à une ingénierie inverse ou pour décomposer ou pour tenter d’accéder ou de modifier de quelque manière que ce soit des codes source de quelconque logiciel.
Objet et contenu du site
Les informations sur le GesondheetsZentrum ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir ses activités auprès du public et de ses clients.
Le GesondheetsZentrum s’engage à assurer une disponibilité maximale dudit Site.
L’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources. Mais, le GesondheetsZentrum ne saurait éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site du GesondheetsZentrum n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.
Le site internet www.gesondheetszentrum.lu a pour objet :
- de présenter le GesondheetsZentrum, ses activités et services, son approche, ses actualités et événements ;
- d’informer les professionnels de la santé à propos de différents services du GesondheetsZentrum ;
- d’informer les donateurs du GesondheetsZentrum, notamment sur les conditions relatives aux donations;
- de présenter les différents projets d’innovation ayant été financés par le GesondheetsZentrum ;
- de permettre aux Utilisateurs du Site de prendre contact avec le GesondheetsZentrum.
Le GesondheetsZentrum se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Vous êtes le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données que vous consultez, interrogez et transférez sur le Site.
Les langues
Le Site www.gesondheetszentrum.lu est disponible en anglais, en allemand et en français, sauf pour les documents juridiques pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française desdits documents fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, le GesondheetsZentrum ne peut être tenu responsable pour la non-disponibilité des contenus en français, en allemand ou en anglais.
Propriété intellectuelle
Le GesondheetsZentrum est propriétaire sinon possesseur voire détenteur de toute propriété intellectuelle en relation avec le Site, en particulier, mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d’auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine. Le GesondheetsZentrum se réserve tous droits attachés à ladite propriété intellectuelle.
Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, au Site est la propriété du GesondheetsZentrum et est protégé par les droits d’auteur, droit de marque et toutes autres lois en vigueur.
Sont de la propriété exclusive du GesondheetsZentrum notamment et sans préjudice d’exhaustivité de la liste suivante : les marques, les marques de service et logos du GesondheetsZentrum et tout autre contenu et matériel, en particulier les noms, images, logos, logiciels, textes, graphiques, données, prix, changes, tableaux, graphiques, vidéos et audios (quel que soit leur format et nature), concernant ou identifiant le GesondheetsZentrum sous quelque forme que ce soit (p. ex. texte, graphique, images, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) (ci-après « Marques Le GesondheetsZentrum »).
Vous ne devez pas autoriser, permettre ou aider quiconque à copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, rayer, collecter ou autrement distribuer les Marques Le GesondheetsZentrum sous quelque forme ou moyen que ce soit, à savoir manuellement ou automatiquement. L’utilisation quelconque des Marques sur tout autre site Internet ou réseau informatique à des fins autres est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et, en tant que telle, peut enfreindre les droits d’auteur, les droits de marques et d’autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.
Par exception à ce qui précède et en l’absence d’indication contraire, la reproduction des textes du Site à des fins non commerciales et notamment dans le cadre pédagogique n’est autorisée que dans le strict respect des quatre (4) conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
- citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités ;
- autorisation préalable écrite de la Direction du GesondheetsZentrum
Les stipulations énoncées aux paragraphes de la présente section s’appliquent, le cas échéant, également aux parties tierces ou à leurs produits et services.
Accès au site internet
Le GesondheetsZentrum veille à la disponibilité du Site. Cependant, le GesondheetsZentrum ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. Le GesondheetsZentrum se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au Site à tout moment et sans préavis.
Lien(s) vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.
La responsabilité du GesondheetsZentrum ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le Site du GesondheetsZentrum.
Le GesondheetsZentrum ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du GesondheetsZentrum.
De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le GesondheetsZentrum approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Nous cherchons à protéger l’intégrité du Site et nous apprécions tout commentaire sur les sites internet externes auxquels le Site fait référence.
Garanties
Le site du GesondheetsZentrum répond aux normes de sécurité en vigueur. Le GesondheetsZentrum ne saurait toutefois être tenu responsable de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le Site.
Le GesondheetsZentrum met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifié(e)s, mais ne sauraient être tenue responsable des erreurs ou du caractère caduc de certaines informations. En aucun cas, les informations contenues sur le Site ne peuvent constituer une garantie de quelque manière que ce soit et dans quelque domaine que ce soit. Sont visés à cet égard notamment et sans préjudice d’exhaustivité les cas d’erreurs administratives ou pédagogiques.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité du Site 24h/24h et aucune responsabilité du GesondheetsZentrum liée à des pertes ou à des dommages résultant d’une indisponibilité du Site n’est assumée.
Le GesondheetsZentrum ne garantit pas la comptabilité de son site avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.
Toute garantie non expressément énoncée dans la Notice est formellement exclue.
Résiliation et suspension
Vous pouvez à tout moment, sans indiquer un motif et sans recours aux tribunaux, décider de ne plus utiliser notre Site ou demander de ne plus recevoir les Services du Site en envoyant un courrier électronique à communication@fhrs.lu.
Responsabilité
Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, le GesondheetsZentrum ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.
Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, le GesondheetsZentrum ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant d’une décision prise par le GesondheetsZentrum conformément au point « Résiliation et suspension » ci-dessus.
Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par le GesondheetsZentrum et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois, le GesondheetsZentrum ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer le Service Communication en s’adressant à communication@fhrs.lu
La responsabilité du GesondheetsZentrum est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :
- d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable au GesondheetsZentrum, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ;
- des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
- d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris sans limitation en cas de force majeure ou de changement de la loi.
La responsabilité du GesondheetsZentrum ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.
Le GesondheetsZentrum ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. Le GesondheetsZentrum ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.
Le GesondheetsZentrum sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).
Indemnisation
Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de tenir sauf le GesondheetsZentrum, ses partenaires, y compris ses prestataires de services tiers ou ses sous-traitants, ses gestionnaires, ses affiliées et employés, de toute action, revendication, instance, procédure, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris, sans limitation, tous frais de justice) faits contre, subis par, encourus ou résultant, directement ou indirectement, de votre accès ou de votre utilisation du Site ou des Services du Site en violation de la Notice ou des lois applicables.
Protection des données personnelles
Le GesondheetsZentrum est soucieux de la protection de la vie privée des visiteurs de son Site et souhaitent préserver votre confiance en nos services. Elle vous invite par conséquent à prendre connaissance de sa politique de confidentialité.
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Disponibilité et modification de la notice
La Notice est et doit continuer à être accessible aux Utilisateurs du Site.
Le GesondheetsZentrum se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice, à tout moment et à son entière discrétion.
Dans l’hypothèse où de tels changements concernant la Notice seraient effectués, le GesondheetsZentrum rendra la version modifiée de la Notice (avec la dernière date de mise à jour) disponible sur le Site.
Contact
Vous pouvez contacter le GesondheetsZentrum à l’adresse électronique suivante pour toute demande de renseignements : communication@fhrs.lu
Droit applicable et clause juridictionnelle
Sauf mention expresse contraire de la part du GesondheetsZentrum, aucun manquement ou retard du GesondheetsZentrum à exercer un droit ou recours découlant de la Notice ne peut être considéré comme une renonciation à un tel droit ou recours ou à tout autre droit ou recours relatif à la Notice.
Aucune renonciation par le GesondheetsZentrum n’est effective que si elle est donnée par écrit.
Toute notification par ou au GesondheetsZentrum et toute notification par et à vous en relation avec le Site, les Services du Site ou la Notice doit essentiellement être faite par recours au système de messagerie mis à disposition sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à communication@fhrs.lu. Pareille notification est considérée comme équivalant à des documents papier, y compris à des fins de preuve.
L’Utilisateur et le GesondheetsZentrum peuvent toutefois également signifier une notification par porteur, par poste ou par courrier. Dans ce cas, toute notification au GesondheetsZentrum doit être signifiée à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse qui vous sera notifiée par le GesondheetsZentrum de temps à autre :
GesondheetsZentrum
44, rue d’Anvers
L-1130 Luxembourg
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